Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées par MAISON ARCHAM auprès de consommateurs par l’intermédiaire de sa boutique en ligne, ci-après le « Site ».

Pour toute question concernant un produit ou une commande, MAISON ARCHAM peut être contactée à l’adresse suivante :

contact.maisonarcham@gmail.com

Les présentes CGV sont accessibles sur le Site.

Avant de passer commande, le client est invité à en prendre connaissance. La validation définitive d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

Les informations légales relatives à l’éditeur et à l’exploitant du Site figurent dans les Mentions légales.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MAISON ARCHAM commercialise ses Produits auprès de consommateurs sur le Site.

Elles précisent notamment les conditions relatives :

aux Produits ;
aux prix ;
aux commandes ;
aux paiements ;
aux livraisons ;
au droit de rétractation ;
aux retours et remboursements ;
aux garanties ;
et au règlement des éventuelles réclamations.

Les présentes CGV s’appliquent aux personnes physiques qui effectuent un achat pour leurs besoins personnels et non dans le cadre d’une activité professionnelle de revente.

2. Produits

MAISON ARCHAM commercialise notamment des parfums et produits de parfumerie.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.

Le client est invité à consulter attentivement ces informations avant son achat, notamment les caractéristiques, la contenance et, lorsqu’elles sont indiquées, les précautions d’utilisation.

MAISON ARCHAM peut faire évoluer sa gamme et proposer, modifier ou retirer des Produits du Site à tout moment.

Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà valablement confirmées.

Pour toute question concernant un Produit :

contact.maisonarcham@gmail.com

3. Présentation des Produits

MAISON ARCHAM s’efforce de présenter les Produits proposés sur son Site avec la plus grande fidélité possible.

Les photographies, vidéos, illustrations, représentations graphiques et mises en scène ont cependant une fonction essentiellement illustrative.

De légères différences peuvent notamment résulter :

de l’écran utilisé ;
du rendu des couleurs ;
de l’éclairage utilisé lors des prises de vue ;
de modifications mineures du conditionnement ;
ou de différences de perception.

Le client est invité à se référer en priorité à la description et aux caractéristiques indiquées sur la fiche du Produit.

4. Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité affichée sur le Site est actualisée avec le plus grand soin. Il peut néanmoins arriver exceptionnellement qu’un Produit devienne indisponible après la validation d’une commande.

Dans ce cas, MAISON ARCHAM informera le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, le client pourra notamment bénéficier du remboursement des sommes versées pour le Produit indisponible.

Une solution de remplacement pourra éventuellement être proposée, mais elle ne sera jamais imposée au client.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment où le client passe sa commande.

Ils sont indiqués en euros (€).

Lorsqu’elle est applicable, la TVA est comprise dans le prix affiché.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Avant le paiement, le client est informé du montant total à régler.

MAISON ARCHAM peut modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, une modification de prix postérieure à la validation d’une commande ne modifie pas le prix de cette commande.

6. Codes promotionnels, réductions et offres

MAISON ARCHAM peut proposer ponctuellement :

des codes promotionnels ;
des réductions ;
des offres de lancement ;
des coffrets ;
des offres groupées ;
ou d’autres avantages commerciaux.

Sauf indication contraire, ces offres sont valables pendant la période annoncée et dans la limite des stocks disponibles.

Certaines offres peuvent être soumises à des conditions particulières précisées au moment de leur présentation.

Les codes promotionnels ne sont pas nécessairement cumulables entre eux.

Lorsqu’une réduction est accordée dans le cadre d’un lot ou d’une offre groupée, les conséquences d’un retour partiel peuvent être calculées en tenant compte des conditions initiales de l’offre, dans le respect des droits du consommateur.

7. Commande

Pour passer une commande, le client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Il est ensuite invité à :

vérifier le contenu de son panier ;
renseigner les informations nécessaires à la commande ;
indiquer les informations nécessaires à la livraison ;
sélectionner l’un des modes de livraison proposés ;
sélectionner un moyen de paiement ;
vérifier le prix total de sa commande ;
prendre connaissance des informations contractuelles et des présentes CGV ;
corriger, si nécessaire, les éventuelles erreurs ;
confirmer définitivement sa commande et son obligation de paiement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la commande.

8. Confirmation de commande

Une fois la commande validée, une confirmation est adressée au client par e-mail.

Cette confirmation peut notamment comporter :

le numéro de la commande ;
le détail des Produits achetés ;
le montant payé ;
les frais de livraison éventuels ;
l’adresse de livraison communiquée ;
et les principales informations relatives à la commande.

Le client est invité à vérifier ces informations.

En cas d’erreur constatée après la commande, il doit contacter MAISON ARCHAM dans les meilleurs délais à :

contact.maisonarcham@gmail.com

MAISON ARCHAM ne peut garantir qu’une modification sera encore possible lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.

9. Refus ou annulation d’une commande

MAISON ARCHAM peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie.

Cela peut notamment être le cas :

en cas de refus du paiement ;
en cas de suspicion raisonnable de fraude ;
en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
lorsque les informations fournies sont manifestement erronées ;
en cas d’indisponibilité du Produit ;
lorsque la commande ne peut matériellement pas être exécutée ;
ou lorsque les quantités commandées sont manifestement incompatibles avec un achat destiné à un usage personnel.

Lorsque la commande a déjà été payée et qu’elle est annulée par MAISON ARCHAM, les sommes correspondantes sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

10. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment de la commande.

Le règlement est effectué au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées ou intégrées à notre boutique en ligne.

Les paiements peuvent notamment être traités par Shopify ou par les prestataires de paiement disponibles au moment de la commande.

En validant son paiement, le client confirme qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être confirmée.

MAISON ARCHAM ne conserve pas directement l’intégralité des données de carte bancaire du client.

11. Sécurité des paiements

Les transactions sont traitées au moyen de solutions de paiement conçues pour sécuriser les informations financières transmises lors de la commande.

Les prestataires concernés peuvent mettre en œuvre des dispositifs de vérification ou de prévention de la fraude.

Une transaction peut ainsi être refusée ou faire l’objet d’une vérification lorsque cela est nécessaire à sa sécurisation.

12. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de MAISON ARCHAM jusqu’au paiement complet du prix de la commande.

Cette réserve de propriété ne remet pas en cause les règles impératives relatives au transfert des risques applicables aux consommateurs.

13. Livraison

Les Produits sont livrés dans les destinations proposées lors du passage de la commande.

Les modes de livraison disponibles peuvent varier en fonction notamment :

du pays ou de la zone de destination ;
du Produit commandé ;
du poids de la commande ;
des solutions proposées par nos prestataires de transport.

Les modes de livraison disponibles ainsi que leur prix sont communiqués au client avant la validation de sa commande.

14. Adresse de livraison

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Il lui appartient de vérifier notamment :

son nom ;
son adresse ;
son code postal ;
sa ville ;
son pays ;
ainsi que toute information complémentaire nécessaire à la livraison.

Une erreur ou une omission dans les informations fournies peut entraîner un retard ou une impossibilité de livraison.

Le client est invité à contacter MAISON ARCHAM rapidement lorsqu’il constate une erreur :

contact.maisonarcham@gmail.com

15. Délais de livraison

Les délais ou estimations de livraison disponibles sont indiqués au client sur le Site ou au cours du processus de commande.

Ils peuvent varier en fonction :

du transporteur ;
de la destination ;
de la période de l’année ;
des formalités douanières éventuelles ;
ou de circonstances indépendantes de la volonté de MAISON ARCHAM.

Lorsqu’un délai légal impératif est applicable, celui-ci demeure pleinement applicable.

16. Suivi des commandes

Lorsque le mode de livraison choisi comporte un service de suivi, le client peut recevoir un numéro ou un lien permettant de suivre l’acheminement de son colis.

Le suivi affiché par le transporteur est fourni sur la base des informations communiquées par celui-ci.

17. Retard de livraison

En cas de retard anormal dans la livraison, le client est invité à nous contacter :

contact.maisonarcham@gmail.com

MAISON ARCHAM procédera aux vérifications nécessaires auprès du transporteur lorsque cela est possible.

Un retard de livraison ne prive pas le consommateur des droits que lui accorde la réglementation applicable.

Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le client peut notamment demander que la livraison intervienne dans un délai supplémentaire raisonnable et, lorsque le Produit n’est toujours pas livré, exercer les recours prévus par la loi.

18. Colis perdu

Lorsqu’un suivi indique une anomalie ou que le colis paraît perdu, le client est invité à contacter MAISON ARCHAM à :

contact.maisonarcham@gmail.com

Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.

MAISON ARCHAM informera le client des suites données à sa demande et appliquera les obligations qui lui incombent conformément à la réglementation applicable.

19. Colis ou Produit endommagé

Lors de la réception de la commande, le client est invité à contrôler l’état apparent de son colis et de son contenu.

En cas :

de colis fortement endommagé ;
de colis ouvert ;
de Produit cassé ;
de Produit présentant une fuite ;
de Produit manquant ;
ou de Produit différent de celui commandé,

le client est invité à contacter MAISON ARCHAM dans les meilleurs délais à :

contact.maisonarcham@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, MAISON ARCHAM pourra demander :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du Produit ;
des photographies de l’emballage ;
et, lorsque cela est pertinent, des photographies du colis d’expédition.

L’absence de réserve formulée immédiatement auprès du transporteur ne saurait, à elle seule, supprimer les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

20. Livraison internationale

Lorsque des livraisons en dehors de la France ou de l’Union européenne sont proposées, certaines commandes peuvent être soumises à :

des droits de douane ;
des taxes locales ;
des frais d’importation ;
ou des formalités administratives.

Lorsque ces frais ne sont pas inclus et collectés directement lors de la commande, ils peuvent être réclamés au destinataire par les autorités ou organismes compétents du pays de destination.

Le client est invité à vérifier les règles applicables dans son pays avant de commander.

21. Droit de rétractation

Lorsqu’il bénéficie légalement du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour informer MAISON ARCHAM de sa décision de se rétracter.

Il n’est pas nécessaire de justifier cette décision.

La demande peut être adressée à :

contact.maisonarcham@gmail.com

Afin de faciliter son traitement, le client peut indiquer :

son nom et prénom ;
son numéro de commande ;
son adresse e-mail ;
le ou les Produits concernés.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de remboursement et de retour disponible sur le Site.

22. Retour après rétractation

Après avoir valablement exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le Produit dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Les instructions nécessaires au retour lui sont communiquées par MAISON ARCHAM.

Nous recommandons de conserver :

la preuve de dépôt ;
le numéro de suivi ;
et les informations permettant d’identifier le retour.

Les frais directs de retour liés à un simple changement d’avis sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet et que le client en a été dûment informé.

23. État du Produit retourné

Le consommateur peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques.

Il peut toutefois être responsable d’une éventuelle dépréciation lorsque celle-ci résulte de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cet examen.

Les Produits doivent être retournés avec soin et, dans la mesure du possible, accompagnés :

de leur emballage ;
de leur étui ;
de leurs accessoires ;
et des éléments fournis avec le Produit.

24. Exceptions au droit de rétractation

La réglementation prévoit plusieurs situations dans lesquelles le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.

Cela peut notamment concerner :

les Produits confectionnés selon les spécifications du client ;
les Produits nettement personnalisés ;
les Produits descellés après leur livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies.

Le simple fait qu’un emballage ait été ouvert ne signifie donc pas automatiquement que tout droit de rétractation disparaît.

MAISON ARCHAM applique les exceptions au droit de rétractation uniquement lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

25. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les sommes dues au consommateur sont remboursées conformément aux conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Pour une vente de biens, MAISON ARCHAM peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

Lorsque la loi l’impose, les frais correspondant au mode de livraison standard initialement proposé sont également remboursés.

Les éventuels suppléments résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.

26. Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Un autre moyen peut être utilisé avec l’accord exprès du client, à condition que celui-ci n’occasionne pas de frais supplémentaires pour lui.

Les délais nécessaires pour que le remboursement apparaisse sur le compte du client peuvent ensuite dépendre de sa banque ou de son prestataire de paiement.

27. Échanges

MAISON ARCHAM n’est pas tenue de proposer systématiquement un échange lorsqu’un client change d’avis.

Selon les circonstances et la disponibilité des Produits, MAISON ARCHAM pourra proposer :

un retour suivi d’un remboursement ;
une nouvelle commande ;
ou une autre solution commerciale.

Pour toute demande :

contact.maisonarcham@gmail.com

28. Garantie légale de conformité

Les Produits vendus par MAISON ARCHAM bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du Produit.

Selon les circonstances et les règles prévues par la loi, les solutions peuvent notamment prendre la forme :

d’un remplacement ;
d’une réparation lorsqu’elle est pertinente et possible ;
d’une réduction du prix ;
ou de la résolution du contrat.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité intervient sans frais pour le consommateur dans les cas prévus par la réglementation.

Pour toute demande relative à un Produit présentant un défaut de conformité :

contact.maisonarcham@gmail.com

29. Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut notamment s’appliquer lorsqu’un défaut :

était caché lors de l’achat ;
existait au moment de la vente ;
et rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue substantiellement l’usage.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client bénéficie des recours prévus par le Code civil.

La garantie contre les vices cachés est distincte de la garantie légale de conformité.

30. Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu’un client estime avoir reçu un Produit défectueux ou non conforme à sa commande, il est invité à contacter :

contact.maisonarcham@gmail.com

Afin d’examiner la situation, MAISON ARCHAM pourra demander :

le numéro de commande ;
une description précise du problème ;
des photographies du Produit ;
et tout élément raisonnablement utile à l’analyse de la demande.

Une demande relative à un défaut ou une non-conformité est distincte d’un simple changement d’avis.

Les droits découlant des garanties légales ne sont pas limités par la Politique de remboursement de MAISON ARCHAM.

31. Utilisation des Produits

Les Produits doivent être utilisés conformément à leur destination ainsi qu’aux éventuelles précautions ou instructions figurant :

sur leur emballage ;
sur leur étiquetage ;
sur leur fiche produit ;
ou dans les informations communiquées avec le Produit.

Le client est invité à cesser d’utiliser un Produit lorsqu’il constate une anomalie susceptible de présenter un risque et à contacter MAISON ARCHAM si nécessaire.

32. Responsabilité

MAISON ARCHAM répond de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.

MAISON ARCHAM ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences directement imputables notamment :

à une utilisation anormale du Produit ;
à une utilisation non conforme à sa destination ;
au non-respect des précautions d’utilisation communiquées ;
à une faute du client ;
ou à un événement extérieur répondant aux conditions de la force majeure.

33. Force majeure

La responsabilité d’une partie ne pourra être engagée lorsque l’inexécution de son obligation résulte d’un événement constitutif d’un cas de force majeure au sens du droit français.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue pendant la durée de l’événement, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément à la réglementation applicable.

34. Propriété intellectuelle

Les éléments figurant sur le Site sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Cela peut notamment concerner :

la marque MAISON ARCHAM ;
ses signes distinctifs ;
ses logos ;
les noms de Produits ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les créations graphiques ;
les textes ;
les éléments de design ;
les créations liées aux emballages.

Sauf autorisation ou exception légale, leur reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

L’achat d’un Produit MAISON ARCHAM n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle associés à la marque, au Site ou à ses contenus.

35. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MAISON ARCHAM.

Cette politique précise notamment :

les données susceptibles d’être collectées ;
leurs finalités ;
leurs destinataires ;
les modalités de conservation ;
les droits du client ;
les modalités permettant d’exercer ces droits.

Pour toute demande concernant les données personnelles :

contact.maisonarcham@gmail.com

36. Réclamations

Pour toute difficulté concernant une commande ou un Produit, le client est invité à contacter MAISON ARCHAM afin de rechercher une solution :

contact.maisonarcham@gmail.com

Afin d’accélérer le traitement d’une réclamation, il est recommandé d’indiquer :

le numéro de commande ;
l’objet de la demande ;
une description suffisamment précise de la situation ;
et, lorsque cela est nécessaire, les justificatifs correspondants.

MAISON ARCHAM s’efforcera de proposer une solution appropriée dans les meilleurs délais.

37. Règlement amiable des litiges

En cas de différend, le client est invité à adresser en priorité une réclamation à MAISON ARCHAM à :

contact.maisonarcham@gmail.com

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure contentieuse, sans préjudice des droits reconnus au consommateur.

38. Droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus avec MAISON ARCHAM sont régis par le droit français.

Lorsque le consommateur réside dans un autre pays et bénéficie de dispositions impératives de protection plus favorables qui lui sont applicables, le choix du droit français ne saurait avoir pour effet de le priver de cette protection.

39. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’imposer au consommateur une juridiction qui ne pourrait légalement lui être imposée.

40. Modification des CGV

MAISON ARCHAM peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :

d’une évolution du Site ;
d’une évolution de ses Produits ou services ;
d’une évolution technique ;
d’une modification de ses pratiques ;
ou d’une évolution légale ou réglementaire.

Les CGV applicables à une commande restent celles qui étaient en vigueur et acceptées lors de la conclusion de cette commande.

41. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français.

Lorsque MAISON ARCHAM propose une traduction dans une autre langue, celle-ci est fournie afin de faciliter la compréhension du document.

Sous réserve des règles impératives applicables, la version française constitue la version de référence.

42. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à un Produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement :

MAISON ARCHAM

E-mail : contact.maisonarcham@gmail.com